Lancé le 31.3.2020 à 12h25
L'Office fédéral a confirmé qu'il a reçu la pétition et l'a transmise au Conseil fédéral.
Nous continuerons à recueillir des signatures jusqu'à ce que le Conseil fédéral ait pris une décision. Si la décision est à nouveau mauvaise pour les travailleurs indépendants, nous continuerons à nous battre.
Chaque petite entreprise qui meurt à cause des mesures fédérales contre le virus corona est une de trop !

Les faillites de travailleurs indépendants ne sont pas seulement des faillites du capital-risque investi, mais souvent des faillites avec
"Fondement de l'existence".

Le Conseil fédéral et les partis peuvent-ils "faire face" au décès d'indépendants simplement parce qu'ils ne gagnent pas beaucoup d'argent ? Cela fait-il une différence si un travailleur indépendant meurt parce qu'un autre saute dans la brèche ? Jusqu'à présent, il semble que ce soit le cas. Mais ils ne peuvent pas aider la crise et donc la mort des "petits héros de l'économie" ne devrait pas être colorée. C'est pourquoi nous appelons à la solidarité et au soutien qui permettront aux "petits héros de l'économie" de survivre à cette crise et de se remettre sur pied après la crise.

Quelle incohérence ! Les indépendants paient leurs impôts et les cotisations au chômage de manière solidaire comme les autres et n'ont pas droit à un dédommagement alors qu'ils sont contraints de fermer boutique ! Voulez-vous détruire le tissus économique du pays ?

Andras G. de Lausanne

Administrateur d'une SA avec 17 collaborateurs, la situation n'est pas facile également pour nous. Ayant débuté comme indépendant, je suis totalement conscient des énormes difficultés que vous avez et que vous rencontrez. Je suis totalement d'accord avec cette demande de soutiens supplémentaire de la part du conseil fédéral!.

Reynald B. de Bercher

Je suis bureau d'étude grande cuisine. Je suis a mon compte depuis 2014. Je travail pour les cuisinistes et les restaurateurs. Je n'ai eu aucun revenu en mars et jusqu'à ce jour en avril.

Aurélien S. de Thônex

Chers, c'est une période pas facile. Je ne souhaite pas tous perdre ce que je réaliser pendant 38 ans de long sacrifice. Non plus me trouver à la route avec ma femme et deux filles. C'est le moment de la part de la Confédération des nous aider avec des montants non remboursable. Avec mes meilleures salutations, que Dieu nous aide.

Gabriele G. de Vaud

J'exerce partiellement une activité indépendante mais j'ai de la chance de pouvoir bénéficier de mes pensions de retraite, mais pour les indépendants dont j'ai la charge de m'occuper de leurs comptabilité ainsi que de leurs affaires au niveau fiscale et qu'ils sont obligés de fermer leurs commerce c'est un honte comme il sont traités financièrement.

Bernadette C. de Belfaux

En trente ans d'activité, j'ai formé plus de 60 apprentis et exploité mon Etude avec en permanence plus de 5 employés; mes charges sociales et celles de mes employés ont toujours été payées rubis sur l'ongle ! Que dire de la TVA et des impôts réglés à hauteur de plusieurs millions. Il est temps que l'injustice administrative subie par les patrons indépendants cesse. L'article 114 al.2, lettre c de la Constitution fédérale doit enfin être appliqué aussi pour les indépendants qui subissent les affres du Covid-19.

Pierre-Yves Z. de Morges

L'original a été écrit en allemand
(Traduit par deepl)

Ostermundigen, 30 mars 2020

Madame la Présidente de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga
Monsieur le Conseiller fédéral Ueli Maurer
Cher Conseil fédéral

De Numerosi liberi professionisti e persone solidali firmano questa petizione al Consiglio federale per richiamare l'attenzione sulle GRANDI preoccupazioni dei nostri liberi professionisti, i "piccoli eroi dell'economia", e per chiedere misure efficaci per alleviare questo GRANDE disagio.
Nous exprimons notre conviction que, sur la base d'une évaluation équilibrée de la menace actuelle que représente le SRAS-CoV-2 (Coronavirus/CoVid-19), les mesures prises par le Conseil fédéral pour protéger la population sont appropriées pour contenir la propagation du virus. Les mesures prises par la Confédération frappent durement l'ensemble de l'économie. Toutefois, les mesures prises ont particulièrement touché les travailleurs indépendants.
Nous demandons au Conseil fédéral de prévoir un ensemble de mesures minimales et suffisantes pour les indépendants, avec les justifications suivantes Le paquet minimal de mesures devrait permettre une solution rapide et non bureaucratique. Outre les possibilités de chômage partiel pour les salariés et de simplification des emprunts, le train de mesures d'urgence suivant devrait être utilisé pour la période de l'état d'urgence et pour tous les indépendants concernés.

1. L'indemnité journalière minimale est fixée à 200 CHF et sera versée à chaque travailleur indépendant concerné par les mesures sans bureaucratie.
2. Le montant maximum doit être adapté au maximum d'un employé en fonction de l'assurance chômage.
3. Une amnistie fiscale doit être accordée à tous les indépendants qui se sont mis à leur compte avant le 17 mars 2020 et qui sont inscrits à une branche de l'AVS. Les impôts seront à nouveau prélevés pour la première fois à partir de 2022 pour l'année fiscale 2021.

Justification:

Les faillites ne sont pas seulement des faillites d'un capital-risque investi, mais souvent des faillites avec une "base d'existence ultérieure".
En tant que plus grande entreprise de Suisse, les indépendants, qui sont actifs dans un large éventail de secteurs tels que l'art, le divertissement et les loisirs, l'hôtellerie, la construction et les loisirs, la santé et les services sociaux, l'éducation et la formation, l'informatique, l'agriculture et la sylviculture, ou en tant que coiffeurs/coiffeuses et de nombreux autres services non répertoriés ici, ont un impact important sur la vie et la cohésion sociale. Ils rendent des services inestimables avec un grand engagement et une grande volonté de prendre des risques. Les indépendants travaillent année après année sans être assurés par la caisse d'assurance chômage et, contrairement aux "personnes morales" telles que les AG, GmbH, Verein, etc., ils assument tous les risques, notamment le ducroire, avec leur patrimoine privé.
 
De nombreux chômeurs de longue durée, en particulier ceux de plus de 50 ans, ont fait et continuent de faire preuve d'un sens des responsabilités et de la solidarité envers la communauté et sont aujourd'hui amèrement punis.
Ces dernières années, de nombreux chômeurs, en particulier ceux de plus de 50 ans, ont décidé de devenir indépendants au lieu de s'adresser à l'aide sociale. Beaucoup d'entre eux sont en train de créer leur entreprise, le chiffre d'affaires est encore faible et pour beaucoup d'entre eux, les revenus gagnés suffisent à peine pour survivre. Ces personnes se caractérisent par leur responsabilité et leur solidarité envers la communauté en ne pesant pas sur les systèmes sociaux, mais en faisant preuve d'engagement et de volonté de prendre des risques, et sont aujourd'hui amèrement punies pour leurs actes héroïques.
Ce sont les véritables «petits héros de l'économie». Ce sont précisément ces «petits héros de l'économie» qui ont maintenant besoin d'une aide financière suffisante et non bureaucratique le plus rapidement possible.
100 francs par jour comme compensation avec un salaire de 45 000 francs n'est pas une compensation, mais un potin pour les «petits héros de l'économie».

Les mesures d'aide dont parle le Conseil fédéral n'aboutissent à rien ou presque, sont loin d'être les conditions minimales requises pour l'aide d'urgence et sont, pour la majorité des "petits héros de l'économie", insuffisantes et peu judicieuses. Pour qu'un travailleur indépendant puisse gagner 45 000 CHF par an, il doit réaliser un chiffre d'affaires au moins deux fois supérieur à celui de l'ensemble des autres travaux administratifs. Ce chiffre augmente régulièrement dans tous les secteurs jusqu'à celui de la restauration, où il est x fois plus nécessaire. Les travailleurs indépendants, en particulier, ne paient pas de salaire. Le salaire est plutôt ce qui reste à la fin de la journée. Il peut être élevé pendant un mois et au niveau de subsistance minimum pendant de nombreux mois ultérieurs. Seule une indemnisation minimale de 200 CHF peut maintenir en vie une petite entreprise qui, en outre, a pu constituer des réserves dans le passé.

La rapidité est un facteur essentiel !
Le montant minimum peut être versé immédiatement par l'intermédiaire de la branche AVS concernée.

L'amnistie fiscale apporte une aide immédiate et fournit une oxygène financier à de nombreux indépendants, en particulier ceux qui n'ont été actifs que pendant une courte période.

Une amnistie fiscale permet aux indépendants de respirer et d'investir l'argent dans des idées et des projets. Elle permet à beaucoup de personnes de survivre et favorise le pouvoir d'achat et la relance de l'économie après la pandémie.

Ce type de soutien rapide montrerait que, pour contenir les tragédies économiques, le Conseil fédéral inclut également les indépendants et a la volonté absolue d'atténuer dans une large mesure la tragédie économique pour les plus petits, les "petits héros de l'économie".

Pour beaucoup, c'est une aide de dernière minute. Nous sommes conscients que cela n'empêchera pas toutes les faillites. Mais nous sommes convaincus qu'une telle aide en ces temps difficiles permettra de prévenir d'autres maladies et d'éventuels suicides dus à des peurs existentielles.

Au nom des travailleurs indépendants, nous vous remercions pour votre réponse positive et rapide.

Le soussigné:
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